Le Québec accueille depuis plusieurs années des personnes immigrantes du monde entier qui viennent s’y établir et travailler jusqu’à leur retraite. Plusieurs facteurs vont influencer le montant des prestations auquel ces personnes auront droit au moment de quitter la vie professionnelle.
Le statut migratoire et l’âge influencent le montant des pensions des personnes immigrantes
D’abord, le statut migratoire et l’âge auquel ces personnes sont arrivées et ont commencé à cotiser vont influencer le temps de cotisation, et conséquemment le montant des pensions. On pense ici aux personnes réfugiées et à celles qui viennent s’installer au Québec avec le regroupement familial puisque ces personnes arrivent souvent plus âgées que les personnes dites qualifiées ou celles ayant un permis de travail. Ainsi, elles participent moins longtemps au marché du travail, certaines occupent des emplois moins bien rémunérés[1] et les personnes parrainées vivent certaines restrictions d’accès aux prestations les premières années de leur installation[2].
Les accords et ententes de sécurité sociale
Ensuite, le pays d’origine de la personne immigrante va avoir une incidence sur le calcul des pensions. En effet, le Canada et le Québec ont signé des accords et des ententes de sécurité sociale avec plusieurs pays, notamment concernant les pensions. Ceux-ci permettent de prendre en considération les années cotisées dans le pays d’origine dans le calcul de la pension. Nous avons regroupé, dans les tableaux 1 et 2, la liste des pays ayant signé un accord ou une entente sur les retraites avec le Canada et le Québec.
Tableau 1 : Liste des pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec le Canada[3]
Source : Gouvernement du Canada. La Direction du droit des traités.
Tableau 2 : Liste des pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec[4]
Source : Retraite Québec. Les ententes internationales de sécurité sociale.
Qu’en est-il des retraites complémentaires ?
Enfin, comme chaque personne ayant travaillé toute sa vie au Québec, le fait de bénéficier ou pas d’un régime de retraite complémentaire, ou encore d’avoir cotisé à des REER, va bien sûr avoir une incidence sur le montant auquel les personnes immigrantes auront accès pendant leur retraite. Le montant des pensions va dépendre aussi de la durée des cotisations, des secteurs dans lesquels la personne immigrante aura travaillé et des revenus disponibles pour se constituer un montant complémentaire aux régimes de pension des deux paliers gouvernementaux.
Les conditions pour percevoir les prestations de retraite du Canada et du Québec[5]
Pour percevoir la pension de la sécurité de la vieillesse (SV), il faut être âgé de 65 ans ou plus, être citoyen canadien ou résident autorisé et avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans, après l’âge de 18 ans si l’on réside au Canada, au moins 20 ans, après l’âge de 18 ans si l’on réside à l’étranger.
Pour percevoir le Supplément de revenu garanti (SRV), il faut être résident autorisé du Canada, recevoir une SV, avoir un revenu annuel (ou, pour un couple, un revenu annuel combiné) inférieur au montant maximal établi pour l’année. Les personnes immigrantes parrainées ne sont pas admissibles durant la période de parrainage (à moins d’avoir habité au Canada pendant 10 ans après l’âge de 18 ans ou que l’accord de parrainage prenne fin). Pour les autres, le montant sera calculé en fonction du nombre d’années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. Pour les personnes ayant cotisé moins de 10 ans après l’âge de 18 ans, il est possible d’être admissible à une prestation partielle qui augmentera graduellement chaque année de résidence supplémentaire au Canada, jusqu’à un maximum de 10 ans, si elle a vécu ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada.
Pour recevoir les prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ), il faut avoir cotisé au moins un an au RRQ. Elles peuvent être perçues à partir de 60 ans et sont calculées en fonction des revenus du travail et de l’âge à partir duquel on commence à percevoir sa rente.
Pour les personnes immigrantes qui ont travaillé et cotisé dans un autre pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada et une entente de sécurité sociale avec le Québec avant de venir s’installer au Québec, il est possible de recevoir une rente de ce pays.
Soulignons enfin que l’on ne peut prendre en compte que les périodes de résidence et les cotisations réalisées dans seulement deux pays au cours de sa carrière, et que, pour les ressortissants de pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, le Bureau des ententes de sécurité sociale[6] (BESS) peut aider pour faire les démarches.
Par Corinne Béguerie, formatrice en gestion de la diversité dans les milieux de travail et professionnelle de recherche.
[1] Dempsey, C. (2005). Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada : Citoyenneté et Immigration Canada ; Jacob, A., & Bertot, J. (1988). Être retraité, immigrant et parrainé ? Santé mentale au Québec, 13(2), 150-154.
[2] Elgersma, S. (2010). immigrants âgés : sécurité économique et facteurs intervenant dans l’accès aux prestations.
[3] Liste à jour le 12 avril 2023
[4] Liste à jour le 12 avril 2023
[5] Toute l’information est disponible sur les sites de la Régie des rentes du Québec et de Service Canada
[6] Pour information : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales.aspx
Corinne Béguerie est à la tête d’Interculturel Services Conseils, fondé en 2010. Elle possède plus de 30 ans d’expérience professionnelle dans différents pays. Trilingue, elle a obtenu une maitrise de langues étrangères appliquées aux affaires et au commerce, en France, et une maitrise en communication et culture en contexte international, au Québec. Elle intervient auprès d’organisations des secteurs public, privé et communautaire en donnant de la formation et en accompagnant les entreprises dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes au sein des équipes de travail.
