Au Québec, les grands-parents ont certains droits vis-à-vis de leurs petits-enfants, mais il est important de rappeler que seuls les parents sont titulaires de l’autorité parentale. En effet, cette dernière est une notion que la loi reconnaît et qui donne aux parents un ensemble de pouvoirs leur permettant de prendre des décisions à l’égard de leurs enfants, comme l’éducation, la santé, le logement, les déplacements majeurs, les voyages et la religion.
Les grands-parents ne peuvent donc pas revendiquer ou imposer leur participation dans la prise de décision en ce qui concerne le quotidien des petits-enfants ni prendre des décisions importantes à leur sujet. Par exemple, des grands-parents ne pourraient pas décider d’imposer une certaine religion à leurs petits-enfants, de les inscrire dans un établissement scolaire ou d’accepter ou de refuser un traitement médical pour eux. Comme ces éléments relèvent de l’autorité parentale, seuls les parents peuvent être impliqués. Les grands-parents ne peuvent pas prendre une décision qui va à l’encontre de l’autorité parentale, ou s’approprier cette autorité.
Toutefois, la loi prévoit que les parents ne peuvent pas s’opposer sans motif grave aux relations affectives qui existent entre les grands-parents et les petits-enfants. En effet, les grands-parents ont le droit d’apprendre à connaître leurs petits-enfants, de partager des moments avec eux et de développer des liens, notamment en étant en leur présence et en leur rendant visite : ce principe se retrouve dans le Code civil. Un parent ne peut donc pas interdire aux grands-parents de parler à leurs petits-enfants, de les contacter ou de leur rendre visite. Cela s’applique seulement pour les grands-parents en ligne directe, et non pas aux parents du nouveau conjoint ou de la nouvelle conjointe d’un parent, suite à une rupture.
Si un parent refuse de respecter ce principe, les grands-parents peuvent demander des droits d’accès au tribunal. Si le juge établit qu’il est dans l’intérêt fondamental des petits-enfants d’avoir des contacts avec eux, il pourra interdire aux parents de faire obstacle aux relations entre les enfants et les grands-parents. Il peut autoriser ces derniers à écrire, à appeler ou à rencontrer directement leurs petits-enfants.
Néanmoins, un juge peut également choisir de pencher du côté des parents et de ne pas accorder de droits d’accès aux grands-parents. Cependant, il faut qu’il y ait des motifs graves, sérieux et importants, compromettant la sécurité des enfants. Généralement, on considère qu’un motif est suffisamment grave lorsque, par exemple, les grands-parents tentent de prendre des décisions importantes à la place des parents, font preuve de violence physique ou verbale, sont instables, sont immatures émotivement, ne respectent pas les parents, exercent une mauvaise influence, génèrent un environnement anxiogène ou nuisent à l’équilibre familial. Il peut aussi s’agir de situations où les petits-enfants eux-mêmes refusent strictement de les voir.
Les tribunaux ont eu à se prononcer lors de conflits entre parents et grands-parents concernant leur droit d’accès auprès de leurs petits-enfants. La décision du juge sera toujours prise dans le seul intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. La Cour supérieure a déjà refusé un droit d’accès à des grands-parents dans les cas suivants : les grands-parents coupent tous les contacts à plusieurs reprises sans prévenir, ont une attitude négative constante lorsqu’ils évoquent les parents ou la résidence des petits-enfants, refusent de communiquer aux parents l’endroit où ils amènent l’enfant en sortie, insultent ou bousculent les parents en présence des enfants, dénigrent les parents sans cesse, ou encore, si une adolescente refuse de voir ses grands-parents aussi souvent qu’avant… Au contraire, un droit d’accès sera accordé si la présence des grands-parents apaise ou rassure l’enfant, s’ils ont un impact positif dans sa vie, ou encore, s’il les a fréquentés depuis son plus jeune âge.
Il est intéressant de noter que le tribunal ne prend pas en compte les conflits mineurs et les mésententes entre parents et grands-parents qui n’ont pas d’impact direct sur les enfants. Le but est de favoriser des liens intergénérationnels enrichissants et stables, bénéfiques pour l’enfant, surtout dans une société où de plus en plus de familles sont éclatées.
Notes
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire
Par Marie De Santis, étudiante en droit
Inform’elle est un organisme à but non lucratif de la Montérégie dont la raison d’être est de rendre accessible et de vulgariser l’information juridique en droit de la famille. Ses services s’adressent à toute la population. L’action sociale d’Inform’elle vise l’autonomie des femmes de même que l’égalité des hommes et des femmes.
