Les REÉR : que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ?

Généralement, le régime enregistré d’épargne retraite (communément appelé « REÉR ») se veut un produit imposable. Heureusement, la loi prévoit des exceptions qui avantagent certains héritiers.

Comme pour tout bien ou produit financier, vous avez la latitude de les léguer par testament aux héritiers de votre choix. Il faut tenir compte de certaines considérations fiscales qui peuvent être plus ou moins avantageuses, tout dépendant de l’avenue choisie. La clé pour réduire au maximum l’impact fiscal ? Une bonne planification successorale !

Legs au conjoint : Dans le cas où vous souhaiteriez léguer votre REÉR à votre conjoint, il est possible de prévoir le tout lors de la rédaction du testament. En effet, une clause spéciale prévoyant un mécanisme de roulement fiscal peut être élaborée afin de permettre la transmission du REÉR directement au conjoint survivant, sans aucun impact fiscal. Le REÉR continuera de croître, en étant toujours à l’abri de l’impôt. Ici, la notion de « conjoints » inclut autant les conjoints mariés, unis civilement ou de fait.

Par contre, il faut vous rappeler que le REÉR demeure un produit financier imposable en soi. Cette imposition s’appliquera donc lorsque le conjoint survivant effectuera un retrait de ses REÉR.

Par contre, lorsque vos volontés sont autres (ex. : legs aux enfants, à la fratrie ou autres), il en va autrement. Il est donc important d’avoir une bonne planification successorale pour diminuer le coût des charges.

Legs à un enfant mineur et à charge : La somme sera imposée entre les mains de l’enfant. Cette somme qui a été imposée peut servir à l’achat d’une rente qui demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans. Bien souvent, puisque l’enfant a un taux d’imposition relativement faible, les sommes à acquitter au niveau de l’impôt ne devraient pas être considérables.

Legs à un enfant atteint d’une déficience (physique ou intellectuelle) : Le roulement fiscal dont bénéficie le conjoint lui est applicable aussi. Ici aussi, l’imposition aura lieu lorsque les sommes seront retirées.

Legs à un enfant majeur, fratrie, ou autres : La somme totale sera imposée entre les mains de la succession, lors de la production de la dernière déclaration d’impôts. Ce coût peut être considérable et peut causer plus de problèmes aux héritiers. Il est d’autant plus important de prévoir ces charges.

Étant donné la multitude d’options relativement au transfert du REÉR au décès, il est important de bien s’informer pour ainsi mieux protéger vos proches. Une rencontre avec un notaire peut s’avérer fort profitable. Contactez un notaire pour plus de détails !

Note : Le masculin est utilisé pour alléger le texte.

Me Daniela Andrisan

M^e Daniela ANDRISAN est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2014. Elle a principalement orienté sa pratique en droit de la personne et des successions. Spécialisée en rédaction de testaments et mandats de protection, elle conseille le client en fonction de la situation spécifique de chacun. Fort appréciée pour son professionnalisme et ses connaissances, M^e Andrisan est à l’emploi du Groupe Synergie Notaires qui offre une diversité de services juridiques, et ce, dans plusieurs sphères.